Offre de crédit affecté valable sous réserve d'acceptation du dossier par CREDIPAR/PSA Banque France, SA au capital de 138 517 008 € - 317 425 981 RCS Nanterre - 9 rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers - N° ORIAS : 07004921 (www.orias.fr). Vous bénéficiez du délai légal de rétractation.
Les informations recueillies ne seront utilisées qu'à des fins de prospection commerciale par CREDIPAR, responsable de traitement. Conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés», les personnes physiques concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant ainsi que leur droit d'opposition à prospection commerciale en s'adressant par courrier au Département Consommateurs de CREDIPAR, 9 rue Henri Barbusse CS 20061 92623 Gennevilliers Cedex.
Les conditions d'adhésion aux prestations d'assurance complémentaires facultatives ainsi que leurs conditions générales sont disponibles dans les points de vente du réseau Citroën. L'adhésion aux assurances complémentaires facultatives DPTIA (Décès Perte Totale et Irréversible d'Autonomie par accident), PVA (Protection Valeur Auto) est soumise à des conditions d'éligibilité. Lorsqu'une personne présente un risque aggravé de santé, les garanties et le tarif de l'assurance Décès sont susceptibles d'être adaptés. Toutefois, dans ce cas, les dispositions de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s'appliquent. Pour toute information, voir le site www.aeras-infos.fr ou les Référents AERAS de CREDIPAR au 01 46 39 68 25 ou au 01 46 39 60 08.
(1) (2) Assurances DPTIA (Décès, Perte totale et irréversible d'autonomie) et PVA (Protection Valeur Auto) : contrats distribués par CREDIPAR, en qualité de mandataire d'assurance, et souscrits auprès de PSA Life Insurance Europe Limited (assurance Décès, Perte totale et irréversible d'autonomie par accident) et de PSA Insurance Europe Limited (assurance Protection Valeur Auto), sociétés d'assurance vie et dommages, immatriculées à Malte sous les numéros respectifs C68966 et C68963, ayant leur siège social à Mediterranean Building, 53 Abate Rigord Street Ta' Xbiex, Malte, et autorisés par le MFSA Malta Financial Services Authority,– Notabile Road, Attard BKR 3000, Malte, à exercer des activités d'assurance en application de l'Insurance Business Act et exerçant en France en libre prestation de service.
Les assurances DPTIA (Décès, Perte totale et irréversible d'autonomie par accident) et PVA (Protection Valeur Auto) sont valables pour une durée d'un mois renouvelable automatiquement de mois en mois jusqu'à la fin du financement, sauf dénonciation anticipée par l'une ou l'autre des parties au sens des conditions générales.
Autorité chargée du contrôle : Malta Financial Services Authority (MFSA) – Notabile Road, Attard BKR 3000, Malte.
(4) Contrat d’Extension de Garantie Véhicule d’Occasion : Contrat présenté par CREDIPAR :
- Pour la partie “panne” pour le compte de Icare Assurance, S.A. au capital de 1 276 416 €, 160 bis rue de Paris, 92100 Boulogne, n° 327 061 339, RCS Nanterre ;
- Pour la partie “assistance” pour le compte de FRAGONARD ASSURANCES, S.A au capital de 37 207 660 €, 2 rue Fragonard, 75807 PARIS Cedex 17 – n° 479 065 351 RCS Paris
- Les Garanties d’assistance sont mises en œuvre par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE, S.A.S. au capital de 7 584 076,86 €, 54 rue de Londres 75008 Paris, n° 490 381 753 RCS Paris. Icare Assurance et FRAGONARD ASSURANCES sont des entreprises régies par le Code des Assurances.
Contrat distribué à titre exclusif en qualité de mandataire d’assurance par CREDIPAR, S.A. au capital de 138 517 008 €, n° 317 425 981 RCS Nanterre, 9 rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers, immatriculé au registre des intermédiaires d’assurance sous le n° 07 004 921 auprès de l’ORIAS (www.orias.fr).
(5) Service Compris Véhicule d’Occasion : Contrat présenté par CREDIPAR :
- Pour la partie prestation de maintenance pour le compte de Icare, SA au capital de 7 000 020 €,160 bis rue de Paris, 92100 Boulogne Billancourt
- Pour la partie «garantie panne mécanique» pour le compte de Icare Assurance, S.A., entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 1 276 416 €,160 bis rue de Paris, 92100 Boulogne Billancourt, n° 327 061 339, RCS Nanterre
- Pour la partie «assistance» pour le compte de FRAGONARD ASSURANCES, S.A au capital de 37 207 660 €, 2 rue Fragonard, 75807 PARIS Cedex 17 – n° 479 065 351 RCS Paris, entreprise régie par le Code des Assurances
- Les Prestations d’assistance sont mises en œuvre par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE, S.A.S. au capital de 7 584 076,86 €, 54 rue de Londres 75008 Paris, n° 490 381 753 RCS Paris.
Contrat présenté à titre exclusif en qualité de mandataire d’assurance par CREDIPAR, S.A. au capital de 138 517 008 €, n° 317 425 981 RCS Nanterre, 9 rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers, immatriculé au registre des intermédiaires d’assurance sous le n° 07 004 921 auprès de l’ORIAS (www.orias.fr).
(6) Pass Sérénité : contrat souscrit auprès d’EUROP ASSISTANCE. SA au capital de 23 601 857 € - 451 366 405 RCS Nanterre - Siège social : 1, promenade de la Bonnette – 92230 Gennevilliers – France.
EUROP ASSISTANCE est une entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.